Politique d’utilisation de la plateforme Yatt-Immo
Date d’entrée en vigueur : 10 janvier 2026
1. Introduction
Bienvenue sur Yatt-Immo. Avant d’utiliser la plateforme, vous devez lire et accepter cette Politique d’utilisation. En créant un compte, vous acceptez d’être lié(e) par ces règles.
2. Définitions
• Utilisateur : toute personne qui crée un compte et utilise Yatt-Immo.
• Annonce : toute publication d’un bien immobilier (vente, location, etc.).
• Plateforme : Yatt-Immo, site et application mobile.
3. Création de compte et activation
1. Toute personne souhaitant publier sur Yatt-Immo doit créer un compte avec des informations exactes et à jour.
2. Après la création du compte, l’accès complet à la publication et à certaines fonctionnalités sera activé au bout de 24 heures (délai de vérification). Pendant ce délai, l’utilisateur peut compléter son profil et soumettre des documents de vérification.
3. Yatt-Immo peut contacter l’utilisateur pour vérifier son identité et la nature des documents fournis. La plateforme se réserve le droit de demander preuve d’identité ou justificatifs de propriété.
4. Vérification et contact
• En acceptant cette politique, vous autorisez Yatt-Immo à vous contacter par email, téléphone ou message pour :
a) vérifier votre identité ou votre acte de propriété ;
b) vous proposer des biens ou services liés à l’immobilier.
• Si vous refusez la vérification demandée, Yatt-Immo peut suspendre ou supprimer votre capacité à publier.
5. Publication d’annonces
1. Les annonces doivent être exactes, complètes et sincères (prix, description, photos, statut du bien).
2. Toute annonce doit être retirée immédiatement après l’acquisition (vente conclue ou location signée). L’utilisateur s’engage à mettre l’annonce hors ligne dès la conclusion de la transaction.
3. Les annonces trompeuses, illégales ou violant les droits d’un tiers sont interdites.
6. Droit de proposition de biens
Yatt-Immo se réserve le droit de contacter les utilisateurs pour leur proposer des biens correspondant à leurs critères ou intérêts. Ces contacts respectent la loi applicable sur la protection des données.
7. Obligations de l’utilisateur
• Fournir des informations véridiques.
• Retirer l’annonce après vente ou location.
• Respecter la législation et les droits des tiers.
• Ne pas publier de contenus illicites, violents, discriminatoires, pornographiques ou protégés sans autorisation.
8. Modération et sanctions
• Yatt-Immo peut surveiller et modérer les publications.
• En cas de violation : avertissement, suppression d’annonce, suspension temporaire ou suppression définitive du compte.
• Comportements frauduleux ou illégaux pourront être signalés aux autorités compétentes.
9. Responsabilité
• Yatt-Immo facilite la mise en relation mais n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.
• La plateforme n’est pas responsable des erreurs, omissions, ou litiges entre acheteur et vendeur.
• Yatt-Immo fera ses meilleurs efforts pour vérifier les comptes, mais ne peut garantir l’exactitude totale des annonces publiées par des tiers.
10. Protection des données
• Les données collectées sont utilisées pour l’activation du compte, la vérification, la gestion des annonces et les contacts commerciaux.
• Elles sont traitées conformément à la loi. Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données via notre contact.
11. Durée, modification et résiliation
• Yatt-Immo peut modifier cette politique ; les modifications seront publiées sur la plateforme.
• L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.